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Droit du travail et de la protection

Le droit du travail régit les rapports entre employeurs et salariés (contrat de travail, exécution, suspension et rupture de la relation de travail…). En constante évolution et en prise directe avec notre modèle social, le droit du travail est devenu particulièrement protecteur du salarié, notamment en matière de santé et de sécurité, à tel point qu’au moindre faux-pas, l’employeur risque de voir sa responsabilité mise en cause. Le droit de la protection sociale intéresse quant à lui les rapports entre les organismes sociaux (URSSAF, Caisse de retraite...) et les travailleurs au sens large (employeurs, indépendants, salariés). Là encore, le non-respect des normes en vigueur peut avoir de lourdes conséquences.

AJM AVOCATS vous aide ainsi à vous conformer aux normes applicables pour minimiser les risques de contentieux.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 14h48 14 48
La mission de l'architecte maître d'oeuvre et l'étendue de sa responsabilité
Une société civile de construction vente confie à un architecte la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble. Aux termes de l'article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à cel...

Caducité de la déclaration d’appel : rappel de la démonstration nécessaire d’un vice de forme causant un grief

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 14h09 14 09
Caducité de la déclaration d’appel : rappel de la démonstration nécessaire d’un vice de forme causant un grief
Dans un procès civil, seule une irrégularité causant un grief ou une irrégularité de fond spécifiquement énumérée à l’article 117 du Code de procédure civile peut affecter la validité d’un acte de...

La tierce opposition d'un associé minoritaire ne peut servir à réévaluer sa part de responsabilité par anticipation

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 09h13 09 13
La tierce opposition d'un associé minoritaire ne peut servir à réévaluer sa part de responsabilité par anticipation
La tierce opposition est une voie de recours extraordinaire permettant à un tiers de contester un jugement qui lui porte préjudice, sans qu'il ait été partie à la procédure initiale...

Sous-cautionnement : interruption de prescription

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 16h43 16 43
Sous-cautionnement : interruption de prescription
La déclaration de créance à la procédure collective du débiteur principal, effectuée par la caution qui a payé aux lieu et place de ce dernier, interrompt la prescription de son action contre celui...

Nullité d’un contrat de location avec option d’achat pour défaut de contrepartie personnelle

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 08h12 08 12
Nullité d’un contrat de location avec option d’achat pour défaut de contrepartie personnelle
L’article 1169 du Code civil prévoit la nullité d’un contrat à titre onéreux si la contrepartie prévue est illusoire ou dérisoire. Cet article garantit qu’un engagement contractuel repose sur un éc...
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