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AJM AVOCATS

Cabinet d'avocats en Guadeloupe

 

Le cabinet AJM AVOCATS

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026 14h06 14 06
Droit immobilier / Droit de la construction
Rénovation énergétique : de nouvelles exigences de certification pour les entreprises sous-traitantes
Pris en application de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, cet arrêté précise les conditions de certification des entreprises recourant à la sous-trai...

Jonction d’instances : recevabilité des demandes en appel

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 08h27 08 27
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Jonction d’instances : recevabilité des demandes en appel
Une société de dépannage remorque un véhicule et l’entrepose dans un garage où un incendie provoque d’importants dommages matériels. Après avoir indemnisé les propriétaires et o...

Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 18h25 18 25
Droit immobilier
Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
La vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identification suffisamment précise du bien concerné. Une simple référence à un numéro de lot et à une superf...

Cession d’actions : l’indivisibilité des contrats peut entraîner leur caducité

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 17h39 17 39
Droit des obligations et des suretés
Cession d’actions : l’indivisibilité des contrats peut entraîner leur caducité
Le dirigeant d’une société spécialisée dans les énergies renouvelables consent une promesse de cession de 2 000 actions à un tiers. Parallèlement, la société conclut plusieurs p...

Déclaration d’appel irrégulière : une régularisation possible jusqu’à la décision du juge

Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026 18h35 18 35
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Déclaration d’appel irrégulière : une régularisation possible jusqu’à la décision du juge
Une déclaration d’appel doit respecter plusieurs exigences formelles, notamment concernant l’identité et le domicile de l’appelant. Une erreur dans ces mentions peut entraîner u...
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